© 2017 par Coryphée

c/o Hédiguer, ch. de la Vignetta 51, CH-1617 Remaufens

Nous suivre

  • Facebook Social Icon
  • YouTube Social  Icon
Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après: CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes proposées par L’Association Coryphée, association suisse à but non lucratif, ayant son siège à c/o Hédiguer, Chemin de la Vignetta 51, 1617 Remaufens.

 

2. Achat

2.1 Principe général

Toute virement bancaire ou transmission de main à main dans le cadre des manifestations de L’Association Coryphée (ces deux actions étant appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, conditions générales de participation aux évènements et mentions légales par l’acheteur.

2.2 Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

2.3 Conclusion du contrat

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation d'inscription de L'Association Coryphée par mail à l'adhérent/acheteur.

2.4 Obligation de l’acheteur

L’adhérent/acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé dans son intégralité. La commande (documents et fiche de personnage) est délivrée à réception du paiement uniquement.

2.5 Domicile de l’acheteur

Les achats pour des évènements ou manifestation sont accessibles dans toute l’Europe.

 

3. Droit de contestation

L’achat pour des évènements ou manifestation de L’Association Coryphée offre un droit d’annulation et de remboursement, à l’exclusion des conditions ci-après :

3.1 En cas d’annulation (désistement) moins de deux mois avant la date de la manifestation, L’Association Coryphée ne rembourse plus le paiement.

3.2 En cas d’annulation (désistement) moins de deux mois avant la date de la manifestation sans paiement préalable, celui-ci est dû à L’Association Coryphée malgré tout, et ce en vertu du point 2.3.

3.3 En cas de non-paiement moins d'un mois avant la date de la manifestation, le contrat de l’acheteur est annulé d’office au profit d’un autre acheteur potentiel sur liste d’attente. Ce point n’exclut pas le point 3.2.

3.4 L’Association Coryphée se réserve le droit de mettre en poursuite tout acheteur qui ne respecterait pas les points précédemment cités.

3.5 De même, L’Association Coryphée se réserve le droit de transmettre des informations relatives à un créancier aux autres associations organisatrices de manifestations type jeux de rôle grandeur nature à des fins de prévention.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et Euros (€). Ils ne sont pas soumis à la TVA.

 

5. Paiement

Pour toute transaction, le paiement est uniquement possible par virement bancaire sur le compte de L’Association Coryphée, ou de main à main.

Compte postal: 12-675150-7

IBAN: CH32 0900 0000 1267 5150 7

BIC: POFICHBEXXX

Établissement bancaire: Postfinance SA, Mingerstrasse 20, 3030 Berne

Adresse de l'association: Coryphée, c/o Hédiguer, chemin de la Vignetta 51, 1617 Remaufens

 

6. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, L’Association Coryphée reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Exception faite du point 3.5.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à L’Association Coryphée en justifiant son identité.

 

7. Modifications des CG

L’Association Coryphée est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site www.coryphee.org. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et L’Association Coryphée.

 

8. Droit applicable et for

Les présentes CG dérogent aux règles du Code des obligations suisses, lorsque ces dernières ne sont pas impératives. Pour le surplus, les règles du Code des obligations suisse s’appliquent.

Le for juridique exclusif des relations contractuelles contractées en lien avec les présentes CG est établi à Châtel-Saint-Denis, Suisse.

 

Remaufens, novembre 2018

Conditions générales de participation aux évènements

Article 1

La participation individuelle est autorisée dès 16 ans révolus, avec un accord signé d’un représentant légal si le participant est mineur. La remise à l’organisation, avant le début de l’évènement, de l’accord signé est de la responsabilité du représentant légal, sous peine d’exclusion du participant mineur. En-dessous de 16 ans, le participant ne peut participer que s’il est accompagné d’un représentant légal tout au long de l’évènement.

 

Article 2

Une finance d’inscription est fixée pour chaque évènement dans la description de ce dernier sur le site www.coryphee.org, sur la page Facebook de L’Association Coryphée et/ou sur le site dédié à l’évènement. Plusieurs offres sont possibles selon le statut du participant (Personnage joueur / Personnage non joueur / Bénévole / etc…) Ce montant couvre notamment les frais d’organisation de l’évènement.

 

Article 3

Le délai d’inscription, s’il y en a un, est fixé dans la description de l’évènement sur le site www.coryphee.org.

 

Article 4

Des paliers d’inscriptions sont parfois mis en place avec une majoration de la finance d’inscription, échelonnée dans le temps ou en fonction du nombre d’inscrits. Ces derniers sont clairement annoncés dans la description de chaque évènement et doivent être respectés et acquittés par le participant lors de l’achat de sa place/billet. Tout échelonnement sera notifié sur le site www.coryphee.org.

L’Association Coryphée se permet de faire payer un échelon supplémentaire à un participant si l’échelon proposé sur le site internet a été rempli lors de l’inscription de ce dernier. La modification sera notifiée cas échéant par écrit au participant. Le participant aura le droit de se désinscrire si le nouveau montant communique par l’Association Coryphée ne lui convient pas.

 

Article 5

Tous les participants (organisateurs, bénévoles et participants) engagent leur responsabilité personnelle pour tout dommage causé à autrui et à eux-mêmes. Ces derniers sont responsables de s’assurer d’avoir une assurance responsabilité civil privée valable avant l’inscription à l’un des évènements de L’Association Coryphée. Celle-ci décline toute responsabilité concernant ce genre de dommages.

 

Article 6

L’Association Coryphée décline toute responsabilité en cas de vol ou déprédation de biens appartenant aux participants. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable.

 

Article 7

L’Association Coryphée se réserve le droit d’exclure de l’évènement tout participant présentant un comportement dangereux ou inadéquat pour lui-même ou les autres participants, selon l’appréciation en toute discrétion des organisateurs. Le participant ne sera pas remboursé.

 

Article 8

Les évènements se déroulent quelles que soient les conditions météorologiques, sauf mention contraire dans la description de l’évènement.

 

Article 9

Les participants s’engagent à respecter les directives des organisateurs (règles, feu, parking, camping, etc.).

 

Article 10

Afin que les évènements se déroulent dans les meilleures conditions, les participants devront impérativement avoir pris connaissance des règles, conditions et prescriptions que fournit l’organisation et s’engagent à les respecter.

 

Article 11

Les organisateurs comptent sur les participants pour veiller à la propreté et à l'intégrité des sites et lieux mis à disposition et au respect de l’environnement et du voisinage. Aussi, ces derniers sont priés de ne pas jeter leurs détritus et leurs mégots sur le sol.

 

Article 12

Les animaux de compagnie sont interdits lors de nos évènements, sauf discussion préalable et à la discrétion des organisateurs.

 

Article 13

Certains évènements peuvent voir ces conditions générales de participation adaptées en fonction de leur nature (réservé au plus de 18 ans, annulation en cas de mauvais temps, etc…). Toute exception sortant de ce cadre, sera clairement mentionnée dans la description de l’évènement concerné. Sans mention particulière, ce sont ces conditions générales de participation qui s’appliquent, sans aucune réserve.

 

Remaufens, août  2017

Mentions légales

1. Actualité et exactitude des informations

Le but de ces pages internet est de mettre à disposition des informations actuelles et correctes. L’Association Coryphée entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site.

 

2. Exclusion de responsabilité

L’Association Coryphée ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations y figurant. Elle ne peut ainsi pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

Elle se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.

L’Association Coryphée n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site web.

De plus, elle n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

3. Propriété intellectuelle / droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web de L’Association Coryphée est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier celle sur le droit d’auteur.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
Toute modification de ces pages est interdite. Elles ne peuvent être téléchargées et utilisées que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de L’Association Coryphée.

 

4. Protection des données

Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (ex : adhésion à L’Association Coryphée, questions adressées par courrier électronique, etc). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. L’Association Coryphée s’efforce de traiter ces données dans le respect de la confidentialité, et les protège par des mesures appropriées lors de leur enregistrement.

 

Remaufens, août 2017